lundi 26 avril 2010

Présentation de Pierre Périchaud

 Le Bassin Adour-Garonne


Aquitaine
Midi-Pyrénées
Poitou-Charentes
Languedoc- Roussillon
Auvergne
Limousin

Þ 6 sous- bassins :
Adour
Charente
Dordogne
Garonne
Lot
Tarn / Aveyron
Þ 26 départements en tout ou partie
Þ 6917 communes


Þ 115 000 km2 - 1/5- du territoire national


Þ 7 millions d’habitants
Þ 120000 km de cours d'eau.
Þ 420 km de littoral

Þ L’énergie hydraulique représente 13 % de la production électrique nationale.
Þ 2500 millions de m3 prélevés      Þ 40% irrigation
                                                      Þ 30% industrie
                                                      Þ 30% AEP


 SDAGE ADOUR GARONNE 2010-2015

Rappel des textes

I -  Loi sur l’eau du 03/01/1992

·        L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation
·        Elle engage une réflexion globale pour concilier la protection des milieux et la satisfaction des usagés ;
·        Elle institue les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
·        Un SDAGE par bassin
·        Le SDAGE :
v  Fixe les orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ;
v  Définit les objectifs de gestion des milieux aquatiques en qualité et en quantité.
·        Le SAGE (niveau local), il se traduit par un arrêté préfectoral.
v  Identifie les mesures de protection des milieux aquatiques
v  Fixe les objectifs de qualité à atteindre
v  Définit les règles de partage de la ressource
v  Détermine les actions à engager.

II -  La directive cadre européenne sur l’eau (D.C.E.) du 23/10/2000

Fixe aux états membres des objectifs ambitieux visant à atteindre et préserver le bon état des eaux dans tous les milieux aquatiques avec des obligations de résultats en 2015.

III -  Loi sur l’eau du 21/04/2004

Transpose en droit français la D.C.E.

IV -  LEMA du 30/12/2006

V -  Loi du Grenelle 1 du 03/08/2009

VI -  Le code de l’environnement art L214-17

Le comité de bassin élabore, met à jour et adopte le SDAGE(16/11/2009)
Le Préfet coordonnateur de bassin approuve le SDAGE : arrêté préfectoral du 01/12/2009


VII -  Les acteurs de la Politique de L’Eau

La Commission Européenne
Ministère de L’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
L’ONEMA soutient les actions de la gestion globale de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pèche et du patrimoine piscicole


Préfet coordonnateur de bassin
Coordination des services de l’état, approbation du SDAGE
Préfet de Région et de département
Coordonnent et mettent en œuvre la politique de l’état en matière réglementaire et technique


Agence de l’eau
Redevances, aides, animation technique, gestion de la ressource, restauration des milieux aquatiques

Comité de Bassin
(Etat, collectivités territoriales, usagers, monde associatif)
-Elaboration, suivi, mise en œuvre du SDAGE ;
-Orientation de l’intervention de l’Agence de l’Eau
-Avis sur les grands aména
gements
Comités techniques régionaux de l’eau(CTRE)
Coordonnent leur action au niveau régional et les MISE au niveau départemental
Etablissements publics territoriaux de bassin (E.P.T.B)
(syndicats mixtes, institution interdépartementale)
-Animation
-Prévention inondations
Gestion de la ressource en eau
-Préservation et gestion des zones humides
Commissions territoriales
relation entre Comité de Bassin et acteur locaux pour réfléchir sur la politique de l’eau
C.L.E
(usagers, élus, représentants des administrations)
Elaboration du SAGE
Comité de rivières
le comité rassemble pour un territoire déterminé, un porteur de projet qui peut être le Conseil Général, un syndicat mixte, l'EPTB, un syndicat intercommunal et des financeurs (Département, Région, Etat, Agence de l'eau) pour réaliser dans un contrat de rivière, un programme quinquennal d'actions
Syndicats intercommunaux
Gestion locale de l’eau



Comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI)
Elaboration du PLAGEPOMI

Conseil Régional/ Conseil Général
Appui financier et technique
Maire
responsable ;
-de la distribution eau potable ;
-de la collecte et du traitement des eaux usées ;
-du financement des investissements
-du mode de gestion de la distribution de l’eau potable
Collectivités, Industriels, Agriculteurs, Particuliers
Gestion des installations de dépollution
Associations de consommateurs, organismes de protection de l’environnement, fédérations professionnelles siègent à la C.L.E., aux comités de rivières
sont consultés sur le SDAGE


 Les objectifs du SDAGE

I -  Créer la dynamique pour optimiser l’organisation des moyen et des acteurs

1) Mobiliser les acteurs locaux, favoriser leur organisation et les associer à la mise en œuvre du SDAGE
2) Assurer la cohérence des actions entre le local et le bassin
3) Diffuser l’information à destination des différents publics

II -  La Politique QUALITATIVE des eaux : Réduire l’impact des activités économiques sur le milieux aquatiques.

1) Agir sur les rejets de l’assainissement collectif et individuel, des activités dispersées.
2) Lutter contre la pollution industrielle.
3) Réduire les pollutions diffuses.
4) Réduire l’impact des activités sur la morphologie et la dynamique naturelle des milieux
·        Concilier l’hydroélectricité avec la préservation des milieux aquatiques.
Liste des cours d’eau non aménageable à réaliser
Observation de débits minima
·        Les vidanges
5) Gestion des sédiments
Evaluation des stocks avant 2014
Modalités de gestion avant fin 2015
·        Les chasses de dégravage
Vigilance Nitrate                    Vigilance phytosanitaires           Vigilance Elevages

6) Mise en cohérence des schémas départementaux d’exploitation des carrières.

Etudes de vraies alternatives à l’extraction de granulats alluvionnaires
7) Limiter les incidences de la navigation et des activités nautiques en milieu fluvial et estuarien.

Objectifs :             60% des masses d’eau superficielles en bon état écologique en 2015
                            58% des masses d’eau souterraines en bon état chimique en 2015

objectifs :                Liste 1             Liste 2                   Liste 3

III -  Gestion durable des eaux souterraines

1) Préservation et restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
·        Gestion des eaux souterraines
·        Comprendre leur fonctionnement
·        Maîtriser les prélèvements
·        Maîtriser l’impact géothermique
·        Former les foreurs
2) Entretien et restauration des cours d’eau et leur gestion
·        Etat des lieux : Travaux à réaliser par exemple dans le cadre d’un plan de gestion des poissons migrateurs, d’un plan départemental de gestion piscicole.
·        Mesures techniques à observer pour la création de plans d’eau
·        Gestion des déchets flottants
·        Régulation des espèces végétales envahissantes.
3) Préservation, restauration et gestion des milieux aquatiques à forts enjeux environnementaux
4) Préserver la continuité écologique
·        Avant le 01/01/2011 : Etablissement de la liste des cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils s’opposent à la continuité écologiques
·        Les ouvrages sans usage pourront être arasés ou supprimés en fonction des contraintes techniques et économiques.
·        La réalisation d’ouvrages de montaison et/ou de dévalaison pourra être imposé.

Les poissons migrateurs protégés :
            L’anguille – plan national de 2009
            L’alose (grande et feinte)
            La lamproie (marine et de rivière)
            Le saumon atlantique
            La truite de mer
            L’esturgeon sur le bassin de Gironde et Dordogne


Le classement des cours d’eau et les aménagements à réaliser pour assurer la continuité écologique
Les intervenants :          Le SDAGE
                                    Le règlement européen CE 2009 sur l’anguille
                                    L’article L214-17 du code de l’environnement
                                    Le PLAGEPOMI


définition des zones d'actions prioritaires                    Les barrages        Liste des barrages

SDAGE (2010-2015)
Liste A : Prioritaire pour les objectifs de restauration de la libre circulation
Liste B : Non prioritaire pour les objectif de restauration
Pas de liste d’ouvrages bloquants

PLAGEPOMI(2008-2012)
Base de travail pour le classement des cours d’eau
Liste A : enjeux migrateurs
Liste B : Enjeu anguille






Règlement C.E. 2009 sur l’anguille (plan national)
Définition des ZAP
Liste des ouvrages bloquants







Article L214-17 du code de l’environnement
Liste 1 : pas de nouveaux ouvrages(Liste pour 01/01/2011)
Liste 2 : Cours d’eau où il faut assurer la continuité écologique (sédiments et poissons migrateurs)

Aménagement pour :
2014 : Plan Anguilles
2016 ? : au titre du L214-17 (5 ans après établissement de la liste)


    restauration de la circulation des migrateurs


IV -  Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques

1) Protéger les captages stratégiques, surveillance des teneurs en substances dangereuses
2) Améliorer les performances des réseaux AEP
·        Limitation des pertes
·        Porter à la connaissance du public les résultats des analyses d’eau
3) Diagnostiquer et prévenir les risques de développement des cyanobactéries
·        Limiter les risques sanitaires par les pratiquants de loisirs nautiques et de pèche.

V -  La politique quantitative de l’eau

1) Rétablir durablement les équilibres en période d’étiage
Le DOE : Débit d’objectif d’étiage qui permet de maintenir le bon état des eaux et la satisfaction des usagers 8 ans sur 10
Le DRC : Débit de crise en dessous duquel seuls les exigences de santé de sécurité civile, AEP, et les besoins des milieux naturels sont satisfaits.
Ajustement de la demande dans la limite du DOE
2) Gérer les ressources à l’équilibre
Les PGE, les CLE et l’état mettent en place une gestion opérationnelle de l’eau pour satisfaire les DOE
Connaissance des prélèvements dans la finalité de mesurer les économies d’eau.
3) Les économies d’eau
Les PGE rôle de CLE, des EPTB  Þ SAGE
4) Les soutiens d’étiage
Cas des barrages hydroélectriques : débit dédié au soutien d’étiage
Le règlement d’eau peut prévoir les conditions de prélèvement même en hiver et le débit en dessous duquel tout prélèvement est interdit pour respecter le fonctionnement du milieu aquatique
5) Création des réserves d’eau
Dans une démarche collective au regard du déficit et du maintien ou de l’atteinte du bon état des eaux du DOE.
6) Rôle de L’ONEMA
Suivi des écoulements à l’étiage
Réseau d’observation de crise des assecs (ROCA)
7) La prévention des inondations
Mise à jour cartographique des zones inondables
Information du public via les mairies
Action de prévention :
PPRI
Préservation des champs naturels d’expansion des crues
Contrôles des ouvrages hydrauliques
Alerte des crues

VI -  L’eau et l’aménagement du territoire

1) Les communes et leurs groupements doivent consulter, le plus en amont, les CLE et les comités de rivières lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme pour tenir compte des enjeux de l’eau
2) Les documents d’urbanisme sont soumis au contrôle de légalité du préfet et doivent être compatibles avec les SDAGE et les SAGE
3) Utilisation de meilleures techniques pour lutter contre le ruissellement
Ex :      Parking perméable
Chaussées drainantes
4) Les têtes de bassin
Patrimoine fragile à préserver.
Mise en cohérence des politiques de l’eau et de la montagne.


documents :

Site à consulter : Agence de l'eau Adour-Garonne 

Les images proviennent de la documentation SDAGE 2010-2015 publié par le comité de bassin Adour Garonne

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