samedi 28 novembre 2009

Petit compte rendu de la réunion du 13/11/2009 sur l’assainissement.

Ce soir là, nous étions tous partis avec l’espoir d’en apprendre sur l’assainissement dans nos moulins.
Marie - Ange, François et moi dans une voiture, Claudette, Gilbert et Michel dans une autre, avons fait le déplacement vers Poitiers pour une réunion organisée par le président des moulins du Poitou, M.Lainé. Déjà la recherche du moulin de Chasseigne fut épique : entre la crise de rire et la crise de nerfs. Enfin, après 3 petits tours, nous arrivions et nous installions aux côtés des meuniers de la Vienne pour entendre que les intervenants étaient en fait les techniciens d’un bureau d’études que M.Lainé avait fait travailler dans son propre moulin. Après les généralités sur leur entreprise, nous avons eu droit à un historique des lois sur l’eau et l’assainissement ; retenons que c’est la loi du 30/12/2006 qui instaure l’obligation d’un diagnostic des installations d’assainissement non collectif et que celui-ci doit être terminé au 31/12/2012. Ce contrôle est dévolu aux SPANC (service public de l’assainissement non collectif) qui siègent souvent dans les communautés de communes et est payant pour le propriétaire. Les derniers arrêtés de septembre 2009 (jorf n°0234 du 9 octobre 2009) listent de manière exhaustive les points de contrôle obligatoire en fonction de l’ancienneté de l’installation ; j’en conseille vivement la lecture (legifrance.gouv.fr).
Puis, nous passâmes aux spécificités des moulins : outre le fait que, souvent, un moulin est construit en terrain inondable, il faut aussi savoir que lorsque la bâtisse comporte plus de 5 pièces, une étude spécifique sera requise ; c’est ce qu’ils appellent « l’étude à la parcelle »…et devinez qui fait ce genre d’étude ?

Bon, là, déjà, Claudette s’agitait sur sa chaise, impatiente d’arriver aux solutions innovantes ; d’abord, les solutions classiques :
  • Le prétraitement : la fosse septique (pour les eaux vannes seulement) et le bac dégraisseur ou la fosse toutes eaux.
  • Puis le traitement : à la sortie des fosses et bacs, l’eau peut être épandue dans le sol, dans un filtre à sable enterré ou surélevé (= le tertre d’infiltration) ou partir se faire épurer dans un filtre à zéolithes drainé qui semble être la dernière nouveauté en terme d’assainissement non collectif. L’avantage de ce système est qu’il est compact et s’affranchit totalement des contraintes liées à la nature du sol (perméabilité, faible épaisseur, inondabilité) ; son inconvénient est son prix : entre 8000 et 10 000 euros.
Pour entendre parler de solutions différentes, innovantes et moins chères, il fallut que Claudette, n’y tenant plus, intervienne et suggère les toilettes sèches et la phytoépuration ; à quoi il lui fut répondu que les toilettes sèches étaient possibles mais que la phytoépuration n’était pas dans la loi pour les installations non collectives.
Enfin, une précision importante concernant des rejets éventuels de l’eau épurée dans un exutoire comme un fossé ou une rivière : il faut obtenir l’autorisation du maire de la commune et de la DDASS. Dans tous les cas, réhabilitation ou création, on doit passer par les SPANC pour être autorisés à installer tel ou tel système. Ne faites pas de travaux sans leur accord sous peine de devoir tout casser ! A ce propos, M.Lainé nous a rappelé qu’en cas de litiges, nous pouvions faire appel à l’assistance juridique de la fédération des moulins de France.
Il se faisait tard et nous étions un peu déçus ne pas avoir appris grand-chose de plus que nous ne connaissions déjà alors, nous décidâmes de partir discrètement ce qui se révéla impossible !
Merci tout de même à M.Lainé qui a le mérite d’avoir soulevé une question importante ; peut être bientôt, un prolongement en Charente sur les solutions alternatives puisqu’elles existent bel et bien ? Qu’en dis tu Claudette ???
AmL

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