Compte-rendu réunion du 6 juin 2016

En présence des représentants du syndicat "Charentes eaux", une présentation concernant l'étude sur la continuité écologique sur la partie non domaniale de la Charente nous a été exposée.

Elle a démarré fin 2014 et devait s'achever fin juin 2016.

Axes étudiés autour des ouvrages concernés :

- libre écoulement

- libre circulation

- circulation sédimentaire

Phases :

1. état des lieux sur 49 ouvrages sur le domaine du SIAH

2. étude de piste d'aménagement sur 13 sites retenus

3. étude détaillée de la solution retenue au cas par cas

"Charente eaux" = outil d'aide à la décision pour les propriétaires

Solutions proposées :

. arasement/dérasement 

. gestion optimisée d'ouvrage

. aménagement dispositif de franchissement, de contournement

Certains de nos adhérents étant concernés par cette étude (Moulin Durand, Garnaud), pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous conseillons de vous rapprocher de :

Michael Canit (partie nord Charente)

Service Appui aux SIAH

Technicien

05.16.09.60.28

06.11.30.31.35

mcanit@charente-eaux.fr

Charente Eaux

44 rue de l'Arsenal

CS 82523

16025 Angoulême Cedex

05.16.09.60.49

contact@charente-eaux.fr

Convocation

Réunion de travail 

LE 06 JUIN à 18H00

Le Lieu :

Moulin de Verteuil

16510 VERTEUIL SUR CHARENTE

     INTERVENANT S :   M. DEPREUVILLE, élu et Président du SIAHP Charente,  M. MARCHEGUAY,    technicien  Hydraulique,  Mme MOREL, secrétaire du SIAHP (Syndicat d’Aménagement Hydraulique et Piscicole).

     INVITE : M. Gérard Melly,  président de l’Association  de Sauvegarde des Moulins de Charente.

     A l’ordre du jour :   les questions principales

-        L’application de la loi sur l’eau  de 18H à 19H :

 Quelles sont les  stratégies  à adopter, à qui s’adresser… Rappel du rôle des SIAHP, du SAGE Charente, de la Clé. Evolution de la loi -financement et subventions-les moulins - le Fleuve Charente.

Intervention  du SIAHP Charente non domaniale  pour la partie technique et gestion .  

Rappel des actions de la FFAM (article 33 bis).

-        Journées Portes Ouvertes : 

Faire des moulins une spécialité de la Charente dans le futur avec une journée Portes Ouvertes unique pour tout le monde.

Retour sur la JPO du 21 et 22 mai (6 moulins concernés).

 Rappel de la JPO de juin. 

               M. Melly nous présente son association et ses objectifs.

-        Matériel : 

Achat mutualisé, batardeaux mobiles  (voir le mail de Fabien Bonnaudet du 03 mars), récupération de matériel.

-        Visite de nos moulins et pique-nique :  prévoir la prochaine réunion pique-nique et visite de moulin.

       A 20H    Le pot de l’amitié offert par l’Association.

             

O R G A N I S A T I O N

Merci de signaler par retour mail votre présence à la réunion.

Article 33 loi patrimoine

Bonjour à tous, une bonne nouvelle qui récompense le travail de toutes les associations de la FFAM. L'article 33 a été adopté le 25 mai en séance publique du Sénat. 

II. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l’utilisation de la force hydraulique des cours d’eau, des lacs et des mers, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. » ;

2° L’article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. »

 La prochaine et dernière étape est l'examen par la Commission Mixte Paritaire qui se déroule à huis clos avec 7 Députés et 7 Sénateurs. Nous ne connaissons pas encore la composition de cette CMP, dés quelle sera connue nous agirons.

Ce résultat conforté par les éléments reçus lors de la table ronde du 17 mai au Ministère de la culture nous redonne espoir, nous n'avons pas gagné mais ce grain de sable mis dans la machine à détruire de la DEB est important, continuons dans le même sens.

Pour plus d'infos  http://www.senat.fr/enseance/textes/2015-2016/589.html#AMELI_SUB_4_1463071907475_5010

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Alain Forsans

Président de la FFAM

Tel : 06 84 36 62 64

direction@moulinsdefrance.org

www.moulinsdefrance.org

Journées du patrimoine 18 et 19 juin

Je suis heureux de vous apprendre que les programmes régionaux des JPPM sont en ligne et consultables à cette adresse : http://www.patrimoinedepays-moulins.org/#!programmation/c24vq

Malheureusement nous ne pouvons plus prendre d'inscriptions, (la clôture des inscriptions était le 31 mars), vous pouvez grâce à la presse locale autour de votre moulin, communiquer sur l'ouverture de votre moulin, c'est le vecteur qui donne les meilleurs résultats.

Bonnes Journées des Moulins le 18 et 19 juin

Alain Forsans

Président de la FFAM

Tel : 06 84 36 62 64

direction@moulinsdefrance.org

www.moulinsdefrance.org

Synthèse et coordonnées SIAHP Charente non domaniale

Bonjour chers adhérents,

Lors de mon rendez-vous avec le SIAHP concernant l'étude sur la continuité écologique du fleuve Charente sur la partie non domaniale, madame Morel m'a donné l'accord de transmettre ces coordonnées à toutes fins utiles.

Le rapport final réalisé par la société ARTELIA représentant près de 600 pages, il est plus simple de consulter madame Morel afin d'extraire les parties concernant chaque propriétaire de moulin. une fiche technique détaillée par moulin est disponible, regroupant toutes les informations; ainsi que la synthèse des résultats de priorisation.

La synthèse des résultats de priorisation défini les axes suivants :

45 moulins répertoriés

28 moulins en liste dite Rouge, 19 en priorité 1, 4 en priorité 2 et 5 en priorité 3

11 moulins en liste orange, 2 en priorité 1, 4 en priorité 2 et 4 en priorité 3, 1 non concerné

6 moulins en liste verte, 1 en priorité 3, 5 non concernés.

Il n y pas lieu d'être alarmiste, cette classification dresse un état des lieux, les pelleteuses ne sont pas encore la pour effacer des ouvrages.

Les problématiques économiques qui en découlent, qui financera ces aménagements ou modifications dans quelle proportion ?

En tout état de cause, vous pouvez contacter Madame MOREL aux coordonnées suivantes:

SIAHP mairie de Mansle

place de la mairie

16230 Mansle

05 45 22 86 34

permanence les mercredi et vendredi

mansle.morel@orange.fr

J'ai souhaité convier madame Morel à notre prochaine réunion pour qu'elle nous explique les axes définis suite à ce rapport.

La communication et la bonne entente avec ces services sont primordiaux pour la pérennisation de nos moulins et de nos activités.

  

Cordialement, votre vice président

Ps: English communication can be carried out for water mill and wind mill owner.


BONNAUDET Fabien

Moulin de Chateaurenaud

french mobil        +33 (0)6 34 09 34 83
fabien.bonnaudet@gmail.com